Droit commercial, droit des sociétés, des associations et fondations

Grâce à la pratique quotidienne du droit des affaires belge, européen et international, les avocats de notre équipe ont acquis une expérience qui leur permet de vous proposer des solutions adaptées qui dépassent la seule approche juridique de vos questions.

Contrats commerciaux – concurrence

• Contrats industriels et commerciaux
• Droit de la distribution (concessions, agences, franchises, …)
• Réglementation commerciale
• Droit de la concurrence
• Pratiques du commerce
• Contrats de crédit aux entreprises, contrats de leasing mobilier et immobilier, crédit à la consommation
• Financements complexes et garanties particulières

Droit des sociétés, ASBL, AISBL et Fondations

• Sociétés (constitution, conseils, assistance légale, …)
• Associations et fondations (constitution, conseil, assistance légale,…) et régimes fiscaux y relatifs
• Pactes d’actionnaires et conventions de vote
• Conflits entre actionnaires, associés, membres, administrateurs et gérants de personnes morales
• Cession d’entreprises
• Fusions et acquisitions
• Responsabilité des dirigeants et droit pénal des affaires

Recouvrement de créances

Entreprises en difficulté

• Défense de l’entreprise et assistance au dépôt de bilan
• Élaboration de plans de redressement
• Défense des dirigeants