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5 mars 2024 La prescription extinctive des voiries vicinales en Région Wallonne : une invitation à ne pas laisser passer le temps pour les acteurs du secteur immobilier Pour les acteurs du secteur immobilier en Région wallonne – propriétaires fonciers, promoteurs ou développeurs – la compréhension des nuances juridiques entourant les voiries vicinales est non seulement un atout, mais également une nécessité. Souvent, ces chemins anciens, inscrits à l’Atlas des chemins vicinaux et serpentant à travers les propriétés, représentent un défi complexe dont il y a lieu de saisir les atours. En savoir plus
Articles • 8 novembre 2023 La théorie de l’imprévision : Regards Croisés sur son application en France, Belgique, Italie, au Portugal et au Canada La théorie de l'imprévision est un concept juridique qui se rapporte à la survenance d'événements imprévus lors de la conclusion d'un contrat, qui rendent l'exécution de ce dernier excessivement onéreuse pour l'une des parties. En savoir plus
Articles • 3 octobre 2023 Analyse de l’arrêt du 26 mai 2023 (C.22.0296.N) concernant les loyers à payer lors de la pandémie de COVID-19 Lors de la pandémie de Covid-19, le gouvernement a obligé les commerces non essentiels à fermer pendant plusieurs mois. Cette fermeture a donné lieu à de nombreux litiges entre locataires et bailleurs quant au sort à réserver au loyer. En savoir plus
Articles • 3 octobre 2023 Arbres remarquables en Région wallonne : un Patrimoine à respecter lors de tout projet urbanistique Lors de l’élaboration d’un projet en Région wallonne, il est crucial de vérifier la présence d’un arbre remarquable sur la parcelle concernée. Les raisons en sont multiples, et elles reposent sur une réglementation stricte qui veut protéger le patrimoine naturel et paysager de cette région. En savoir plus

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