Droit fiscal et litiges fiscaux

Notre département est particulièrement reconnu pour son expertise fiscale, tant pour les entreprises que pour les personnes physiques et leur patrimoine.

Nous privilégions des solutions pragmatiques et fournissons des réponses à tous nos clients dans des délais rapides.

Familiers des démarches directes auprès des autorités et des administrations (demandes de décision anticipée – régularisations fiscales – contacts formels ou informels …), nous assurons également la défense de nos clients dans le cadre de procédures contentieuses (administratives et judiciaires).

Voici une liste non exhaustive de certaines matières que notre département a pu traiter ces derniers temps :

Fiscalité

• Fiscalité des revenus professionnels (belges et étrangers);
• Fiscalité des revenus mobiliers;
• Taxe sur les Opérations de Bourse;
• Taxe sur les Comptes titres;
• Fiscalité de l’assurance-vie;
• Taxe Caïman;
• Fiscalité des revenus immobiliers (belges et étrangers);
• Régularisation fiscale;
• Déclaration fiscale (résidents / non résidents);
• Déclaration de succession.

Procédure

• Suivi de contrôles fiscaux ;
• Réponse à des avis de rectification, demandes de renseignements ;
• Rulings fiscaux ;
• Procédures amiable dans le cadre des CPDI.

Structuration du patrimoine

• Donations et successions;
• Fondations belges et étrangères;
• Trusts, contrats fiduciaires;
• SCI et groupements forestiers;
• Société de droit commun.

Droit des Sociétés

• Cessions ou acquisitions (assets deals – shares deals);
• Responsabilités des administrateurs;
• Constitution sociétés;
• Liquidation – réorganisation de sociétés;
• Flux financiers intra groupes.